JORF n°208 du 7 septembre 1995

Arrêté du 24 août 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 24 août 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations Montauban-Decazeville et Montauban-Caussade sur le territoire des communes d'Albias, de Réalville et de Caussade (département de Tarn-et-Garonne).