JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 24 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1992, M. Chataing (Jacques, Eric, André, François) est nommé notaire à la résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire), office créé.