JORF n°202 du 1 septembre 1992

Arrêté du 24 août 1992

Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 18 juin 1992,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
&lt;<olympe 75009="" 75011="" images,="" 16,="" rue="" du="" faubourg-montmartre,="" paris,="" à="" compter="" 1er="" juin="" 1992;="" <<colombus="" news,="" 8,="" boulevard="" richard-lenoir,="" 1992.="">&gt;

Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
&lt;<one 92120="" tv,="" 17,="" rue="" blanche,="" montrouge.="">&gt;

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPLETE LA LISTE PAR:

OLYMPE IMAGES,16 RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE,75009 PARIS,A COMPTER DU 01-06-1992;

COLOMBUS NEWS,8 BOULEVARD RICHARD-LENOIR,75011 PARIS,A COMPTER DU 01-06-1992.

EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 SUSVISEE.

ONE TV,17 RUE BLANCHE,92120 MONTROUGE.

Fait à Paris, le 24 août 1992.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre des postes et télécommunications,

EMILE ZUCCARELLI

Le secrétaire d'Etat à la communication,

JEAN-NOEL JEANNENEY