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Arrêté du 24 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 août 1992, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale dont les noms suivent:
M. Grospeillet (Jacques), à compter du 23 janvier 1993.
M. Mas (Roger), à compter du 2 avril 1993.

SONT ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,LES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE DONT LES NOMS SUIVENT:

M. GROSPEILLET JACQUES,A COMPTER DU 23-01-1993.

M. MAS ROGER,A COMPTER DU 02-04-1993.

Arrêté du 24 août 1992