JORF n°206 du 5 septembre 1992
Arrêté du 24 août 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, Mme Heritier (Jacqueline), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports, est affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale) à compter du 1er septembre 1992.