JORF n°203 du 2 septembre 1992
Arrêté du 24 août 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Bidaud (Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, est, à compter du 8 juillet 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports.