JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 24 août 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Gérold (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique est, à compter du 1er septembre 1991, affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports.