JORF n°202 du 1 septembre 1992
Arrêté du 24 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 août 1992, Mme Boyer (Joëlle), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est nommée rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
MME. BOYER JOELLE EST NOMMEE RAPPORTEUR.