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Arrêté du 24 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 août 1992, Mme Boyer (Joëlle), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est nommée rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

MME. BOYER JOELLE EST NOMMEE RAPPORTEUR.

Arrêté du 24 août 1992