JORF n°242 du 18 octobre 1990
Arrêté du 24 août 1990
AGREMENT RENOUVELE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 23-06-1990,A LA SOCIETE APROCHIM.
(DECONTAMINATION DES COMPOSANTS ISSUS DES TRANSFORMATEURS ET CONDENSATEURS D'ELECTRICITE ET DES HUILES MINERALES CLAIRES).
AGREMENT AUTORISE PAR ARRETE DU 22-06-1988.