JORF n°242 du 18 octobre 1990

Arrêté du 24 août 1990

AGREMENT RENOUVELE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 23-06-1990,A LA SOCIETE APROCHIM.

(DECONTAMINATION DES COMPOSANTS ISSUS DES TRANSFORMATEURS ET CONDENSATEURS D'ELECTRICITE ET DES HUILES MINERALES CLAIRES).

AGREMENT AUTORISE PAR ARRETE DU 22-06-1988.