JORF n°198 du 28 août 1990

Arrêté du 24 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;

Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son article 14;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration,

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Arrête:

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Art. 1er. - La liste des diplômes de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article 14 du décret du 13 juillet 1990 susvisé est celle fixée aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1971 susvisé.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA LISTE DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MENTIONNEE A L'ART. 14 DU DECRET 90616 DU 13-07-1990 EST CELLE FIXEE A L'ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE L'ARRETE DU 24-11-1971.

Fait à Paris, le 24 août 1990.

MICHEL DURAFOUR