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Arrêté du 24 août 1988

LA ZONE D'ACTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU BASSIN DE L'ADOUR CONSTITUEE PAR LES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EST ETENDUE AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE; CETTE SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE-ATLANTIQUE.

LA ZONE D'ACTION DE LA SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER (SOGAF) CONSTITUEE PAR LES DEPARTEMENTS DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE EST ETENDUE AU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE; CETTE SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GARONNE-PERIGORD.

MAINTIEN EN VIGUEUR POUR 5 ANS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-10-1962 A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE ET POUR CERTAINES OPERATIONS.

Arrêté du 24 août 1988

Modifié parDécret n°91-1138 du 31 octobre 1991DECRET96-947Décret du 30 juillet 1998