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Arrêté du 24 août 1976

relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Abrogé13 novembre 1980
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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié.

Vu le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

Abrogé13 novembre 1980

Créé le 8 septembre 1976 · Abrogé le 13 novembre 1980

La liste prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 76-215 du 27 février 1976 susvisé comprend les emplois désignés ci-après :

Adjoint des cadres hospitaliers.

Infirmier et infirmière.

Infirmier spécialisé et infirmière spécialisée.

Puéricultrice.

Masseur-kinésithérapeute.

Orthophoniste.

Orthoptiste.

Diététicien et diététicienne.

Laborantin.

Manipulateur d'électroradiologie.

Adjoint technique.

Abrogé13 novembre 1980

Créé le 8 septembre 1976 · Abrogé le 13 novembre 1980

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé publique et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer.

Abrogé depuis le jeudi 13 novembre 1980

En vigueur du mercredi 8 septembre 1976 au mercredi 12 novembre 1980

Arrêté du 24 août 1976
Article 1
Article 2