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Arrêté du 24 août 1976

MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (APPLICATION DU DECRET 76370 DU 22 AVRIL 1976)

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Arrêté du 24 août 1976