Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2026

portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre Ricordeau au Haut Conseil

Résumé. Pierre Ricordeau est nommé vice-président et assurera l'intérim du président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Le Premier ministre,

Vu l'article D. 114-0-2 du code de la sécurité sociale (Composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre Ricordeau au Haut Conseil

Résumé. Pierre Ricordeau est nommé vice-président et assurera l'intérim du président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

M. Pierre RICORDEAU est nommé vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Il est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2