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Arrêté du 23 septembre 2025

portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de zones interdites en Guyane pour la sécurité militaire

Résumé. L'arrêté crée des zones interdites en Guyane pour protéger des installations militaires du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, avec des restrictions pour les drones et les aéronefs.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée en Guyane pour protéger des installations militaires du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée en Guyane pour protéger des installations militaires du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Mana en Guyane pour des raisons militaires, du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un nouvel espace aérien restreint est établi en Guyane pour protéger des sites militaires du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite près de Roura

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Roura en Guyane pour protéger des sites militaires du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite en Guyane

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé en Guyane pour protéger des sites militaires, du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite en Guyane

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé en Guyane pour protéger des installations militaires du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, mercredi 1er octobre 2025 au mardi 31 mars 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdictions temporaires de drones en Guyane

Résumé. En Guyane, certaines zones sont interdites aux drones sauf pour les services de l'État ou ceux avec une autorisation spéciale.

Fait le 23 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe