JORF n°0226 du 27 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2025, M. Stéphane BURON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2026, et affecté au tribunal administratif de Paris.