Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé Deux personnes ont été choisies pour aider à contrôler le logement social.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2024, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Frédéric VÉROVE, adjoint à la cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre titulaire ;
Mme Laurie BERGIA, adjointe à la cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre suppléant.
1 version