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Arrêté du 23 septembre 2024

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Résumé Des nouveaux membres ont été nommés au comité de l'Agence nationale de contrôle du logement social.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2024, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Mme Anouk PRADIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Maël FORCIER ;
M. Diego DAVO, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que suppléant, en remplacement de Mme Anouk PRADIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2024, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Mme Anouk PRADIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Maël FORCIER ;

M. Diego DAVO, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que suppléant, en remplacement de Mme Anouk PRADIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor.