ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période demandée|Date de fin
de la période demandée| Motivations de la décision | |---------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ain | Tenay | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 14/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Hautes-Alpes | Eygliers |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 16/01/2024 | 20/02/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent du cumul des précipitations et du niveau de saturation en eau des sols. | | Alpes-Maritimes | Gilette |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 02/03/2024 | 03/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Alpes-Maritimes | Gilette |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Alpes-Maritimes | Grasse |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Alpes-Maritimes | Grasse |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 31/03/2024 | 01/04/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Ardèche | Saint-Maurice-d'Ardèche | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Villeneuve-de-Berg | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Aude | Quintillan | Inondations et coulées de boue | 13/08/2024 | 14/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Aveyron | Decazeville | Inondations et coulées de boue | 05/05/2024 | 05/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Aveyron | Sonnac | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Charente-Maritime | Saint-Georges-des-Coteaux | Inondations et coulées de boue | 09/02/2024 | 10/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Charente-Maritime | Saint-Sulpice-de-Royan | Inondations et coulées de boue | 21/05/2024 | 21/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Charente-Maritime | Salignac-sur-Charente | Inondations et coulées de boue | 01/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Saint-Vitte | Vents cycloniques | 20/07/2024 | 20/07/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Verdigny | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Verdigny | Inondations et coulées de boue | 20/07/2024 | 21/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Verdigny | Vents cycloniques | 20/07/2024 | 21/07/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Athie | Inondations et coulées de boue | 15/07/2024 | 15/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Gissey-le-Vieil | Vents cycloniques | 09/07/2024 | 09/07/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Gissey-sous-Flavigny | Vents cycloniques | 09/07/2024 | 09/07/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Hauteroche | Inondations et coulées de boue | 08/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Jailly-les-Moulins | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Pontailler-sur-Saône | Inondations et coulées de boue | 20/05/2024 | 20/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Saffres | Vents cycloniques | 09/07/2024 | 10/07/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Thenissey | Inondations et coulées de boue | 09/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Doubs | Bondeval | Séismes | 22/03/2023 | 22/03/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Mandeure | Séismes | 23/03/2023 | 23/03/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Montbéliard | Séismes | 22/03/2023 | 22/03/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Montbéliard | Séismes | 27/08/2023 | 27/08/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commun | | Indre | Veuil | Inondations et coulées de boue | 20/07/2024 | 20/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre-et-Loire | Azay-sur-Indre | Inondations et coulées de boue | 24/05/2024 | 24/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre-et-Loire | Azay-le-Rideau | Inondations et coulées de boue | 23/06/2024 | 26/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre-et-Loire | Ligré | Inondations et coulées de boue | 31/03/2024 | 01/04/2024 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre-et-Loire |Membrolle-sur-Choisille (La)| Inondations et coulées de boue | 17/06/2024 | 17/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Saint-Jean-de-Moirans | Inondations et coulées de boue | 22/06/2024 | 22/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Saint-Jean-de-Moirans | Inondations et coulées de boue | 25/06/2024 | 25/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Saint-Michel-les-Portes | Inondations et coulées de boue | 25/06/2024 | 25/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Loire | Étrat (L') | Inondations et coulées de boue | 26/06/2024 | 27/06/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations ou le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Lot-et-Garonne | Esclottes | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Moselle | Boulange | Inondations et coulées de boue | 01/08/2024 | 01/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période retour inférieure à 10 ans. | | Moselle | Rédange | Inondations et coulées de boue | 30/06/2024 | 01/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Nièvre | Livry | Inondations et coulées de boue | 19/06/2024 | 20/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Nord | Orchies | Inondations et coulées de boue | 09/07/2024 | 09/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Antilly | Inondations et coulées de boue | 05/09/2024 | 05/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Béthisy-Saint-Pierre | Inondations et coulées de boue | 23/05/2024 | 24/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Brégy | Inondations et coulées de boue | 01/08/2024 | 01/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Wierre-Effroy | Inondations et coulées de boue | 30/07/2024 | 02/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Wimereux | Inondations par choc mécanique des vagues | 10/03/2024 | 12/03/2024 | L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. | | Puy-de-Dôme | Entraigues | Inondations et coulées de boue | 27/06/2024 | 27/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Puy-de-Dôme | Entraigues | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Puy-de-Dôme | Laps | Inondations et coulées de boue | 20/07/2024 | 21/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bas-Rhin | Bernardvillé | Inondations et coulées de boue | 23/05/2024 | 23/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bas-Rhin | Langensoultzbach | Inondations et coulées de boue | 23/05/2024 | 23/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bas-Rhin | Niederschaeffolsheim | Vents cycloniques | 09/07/2024 | 09/07/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Rhône | Vernaison | Inondations et coulées de boue | 05/05/2024 | 08/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Saône | Lantenot | Séismes | 11/02/2024 | 11/02/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Haute-Saône | Vanne | Séismes | 11/02/2024 | 11/02/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Haute-Saône | Vesoul | Séismes | 10/02/2024 | 11/02/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Saône-et-Loire | Chapelle-sous-Dun (La) | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 13/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Châtenay | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Annecy | Inondations et coulées de boue | 13/11/2023 | 15/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Annecy | Inondations et coulées de boue | 09/12/2023 | 10/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Lornay | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Seyssel | Inondations et coulées de boue | 29/06/2024 | 29/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Sillingy | Inondations et coulées de boue | 12/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Maritime | Blainville-Crevon | Inondations et coulées de boue | 18/05/2024 | 19/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Citry | Inondations et coulées de boue | 01/08/2024 | 01/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Villemareuil | Inondations et coulées de boue | 31/07/2024 | 02/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Deux-Sèvres | Chizé | Inondations et coulées de boue | 26/03/2024 | 08/04/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Deux-Sèvres | Crèche (La) | Inondations et coulées de boue | 10/02/2024 | 10/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Somme | Beauquesne |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 27/02/2024 | 27/02/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Var | Fréjus |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. | | Var | Gonfaron |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement et drainage des ouvrages insuffisants et mauvaise gestion des eaux pluviales. | | Vienne | Antigny | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vienne | Champigny en Rochereau | Inondations et coulées de boue | 17/06/2024 | 21/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vienne | Migné-Auxances |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 02/03/2024 | 03/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Vienne | Saint-Germain | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Vienne | Boisseuil | Inondations et coulées de boue | 29/03/2024 | 29/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vosges | Rehaupal | Inondations et coulées de boue | 20/07/2024 | 30/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yonne | Épineuil | Inondations et coulées de boue | 02/05/2024 | 06/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yonne | Pierre-Perthuis | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yonne | Saint-Père | Inondations et coulées de boue | 19/06/2024 | 20/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yonne | Sens | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 11/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Territoire de Belfort| Trévenans | Inondations et coulées de boue | 15/05/2024 | 15/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Val-de-Marne | Ormesson-sur-Marne | Inondations et coulées de boue | 31/07/2024 | 01/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Guadeloupe | Baillif | Inondations par choc mécanique des vagues | 16/09/2022 | 17/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. | | Guadeloupe | Bouillante | Inondations par choc mécanique des vagues | 16/09/2022 | 18/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. | | Guadeloupe | Terre-de-Haut | Inondations par choc mécanique des vagues | 16/09/2022 | 18/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. | | Martinique | Fort-de-France | Inondations et coulées de boue | 01/07/2024 | 03/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Martinique | Sainte-Anne | Inondations et coulées de boue | 01/07/2024 | 02/07/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Martinique | Sainte-Anne | Vents cycloniques | 01/07/2024 | 02/07/2024 | Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. | | Martinique | Schœlcher | Vents cycloniques | 01/07/2024 | 02/07/2024 | Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. | | La Réunion | Entre-Deux |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 23/01/2024 | 31/01/2024 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. | | La Réunion | Saint-Pierre |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 28/01/2024 | 29/01/2024 | L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal. | | La Réunion | Salazie |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 14/01/2024 | 17/01/2024 | L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal. |