Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022 :
Les retraits de M. MAGNIN (Laurent, Charles) et de M. BONTEMPS (Xavier, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office à DIJON et d'un office à CHATILLON-SUR-SEINE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) et d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MAGNIN (Laurent, Charles) et de M. BONTEMPS (Xavier, Marie), la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office à DIJON et d'un office à CHATILLON-SUR-SEINE » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE DIJON DRAPEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office à DIJON et d'un office à CHATILLON-SUR-SEINE ».
M. MAGNIN (Laurent, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE DIJON DRAPEAU ».
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS OCL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office à DIJON et d'un office à CHATILLON-SUR-SEINE ».
M. BONTEMPS (Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS OCL ».