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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office d'un notaire
Résumé Un notaire a dû quitter son poste et son travail a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022, M. SIGWALT (Guillaume), notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) dont était titulaire M. SIGWALT (Guillaume) est supprimé.
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