JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Arrêté du 23 septembre 2022

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine en gynécologie obstétrique

Résumé Un médecin étranger peut travailler temporairement en France en gynécologie.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 23 septembre 2022, M. SHATNAWI (Qais), né le 18 septembre 1986 à Amman (Jordanie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie sénologique, gynécologique et reconstructive, dirigé par le professeur Fabien Reyal - Institut Curie à Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.