Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement du contrôle continu pour les candidats en situation de handicap
Résumé Les élèves en situation de handicap peuvent avoir des aides pour leurs devoirs surveillés.
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation.
1 version
2 cités