JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Toulon (Var) dont est titulaire M. NIBOUCHA (Maxime, Séverin, Jacques, André) est transféré à la résidence de Solliès-Ville (Var).