JORF n°0228 du 2 octobre 2014

ANNEXE

| IDCC | CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT
de salaire
concerné par
l'extension|NUMÉRO DU BOCC
où l'avenant
est publié|DATE
de publication
de l'avis au JORF| |------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |IdCC n° 8211| Convention collective concernant les exploitations forestières de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992 | N° 40 du 23/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 8212| Convention collective concernant les scieries agricoles de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992 | N° 28 du 23/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 8215| Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 20/03/1970 étendue par arrêté du 16/07/1971 | N° 125 du 21/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 8231| Convention collective concernant les exploitations forestières des départements de la SEINE-MARITIME et de l'EURE du 13/12/1951 étendue par arrêté du 13/10/1953 | N° 106 du 17/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 8234| Convention collective concernant les exploitations horticoles de la région HAUTE-NORMANDIE du 02/10/1967 étendue par arrêté du 19/08/1968 | N° 46 du 24/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 8433| Convention collective de l'horticulture, pépinières et maraîchage de la région FRANCHE-COMTÉ du 01/04/1986 étendue par arrêté du 11/12/1986 | N° 39 du 10/02/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 8731| Convention collective concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région MIDI-PYRÉNÉES élargie aux départements des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, DES PYRÉNÉES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'HÉRAULT du 01/12/1982 étendue par arrêté du 02/03/1983 | N° 75 du 23/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9091| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'ARIèGE du 18/06/1979 étendue par arrêté du 14/11/1979 | N° 95 du 03/03/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9111| Convention collective concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'AUDE du 12/07/1978 étendue par arrêté du 23/05/1979 | N° 93 du 31/03/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9292| Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et dans les pépinières du département du FINISTÈRE du 21/11/1985 étendue par arrêté du 22/05/1986 | N° 39 du 28/03/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9341| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'HÉRAULT du 28/02/1952 étendue par arrêté du 17/07/1954 | N° 180 du 06/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9383| Convention collective des productions et travaux agricoles du département de l'ISÈRE du 30 novembre 2012 étendue par arrêté du 3 juin 2013 | N° 3 du 14/02/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9441| Convention collective concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage du département de LOIRE-ATLANTIQUE du 15/04/2003 étendue par arrêté du 15/07/2003 | N° 16 du 18/04/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9494| Convention collective concernant les exploitations de cultures légumières du département de MAINE-ET-LOIRE du 04/01/1968 étendue par arrêté du 25/08/1969 | N° 74 du 10/03/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9602| Convention collective concernant les exploitations forestières du département de l'OISE du 20/01/1965 étendue par arrêté du 22/07/1966 | N° 118 du 05/04/2013 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9602| Convention collective concernant les exploitations forestières du département de l'OISE du 20/01/1965 étendue par arrêté du 22/07/1966 | N° 119 du 05/04/2013 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9641| Convention collective concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES du 18/11/1985 étendue par arrêté du 27/05/1986 | N° 46 du 11/02/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9712| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de SAÔNE-ET-LOIRE du 01/01/1977 étendue par arrêté du 26/08/1977 | N° 131 du 31/03/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9871|Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la HAUTE-VIENNE du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965| N° 147 du 24/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 | |IdCC n° 9871|Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la HAUTE-VIENNE du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965| N° 148 du 24/01/2014 | 2014-28 | 17/07/2014 |


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ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT

de salaire

concerné par

l'extension

NUMÉRO DU BOCC

où l'avenant

est publié

DATE

de publication

de l'avis au JORF

IdCC n° 8211

Convention collective concernant les exploitations forestières de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992

N° 40 du 23/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 8212

Convention collective concernant les scieries agricoles de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992

N° 28 du 23/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 8215

Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 20/03/1970 étendue par arrêté du 16/07/1971

N° 125 du 21/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 8231

Convention collective concernant les exploitations forestières des départements de la SEINE-MARITIME et de l'EURE du 13/12/1951 étendue par arrêté du 13/10/1953

N° 106 du 17/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 8234

Convention collective concernant les exploitations horticoles de la région HAUTE-NORMANDIE du 02/10/1967 étendue par arrêté du 19/08/1968

N° 46 du 24/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 8433

Convention collective de l'horticulture, pépinières et maraîchage de la région FRANCHE-COMTÉ du 01/04/1986 étendue par arrêté du 11/12/1986

N° 39 du 10/02/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 8731

Convention collective concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région MIDI-PYRÉNÉES élargie aux départements des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, DES PYRÉNÉES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'HÉRAULT du 01/12/1982 étendue par arrêté du 02/03/1983

N° 75 du 23/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9091

Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'ARIèGE du 18/06/1979 étendue par arrêté du 14/11/1979

N° 95 du 03/03/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9111

Convention collective concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'AUDE du 12/07/1978 étendue par arrêté du 23/05/1979

N° 93 du 31/03/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9292

Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et dans les pépinières du département du FINISTÈRE du 21/11/1985 étendue par arrêté du 22/05/1986

N° 39 du 28/03/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9341

Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'HÉRAULT du 28/02/1952 étendue par arrêté du 17/07/1954

N° 180 du 06/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9383

Convention collective des productions et travaux agricoles du département de l'ISÈRE du 30 novembre 2012 étendue par arrêté du 3 juin 2013

N° 3 du 14/02/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9441

Convention collective concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage du département de LOIRE-ATLANTIQUE du 15/04/2003 étendue par arrêté du 15/07/2003

N° 16 du 18/04/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9494

Convention collective concernant les exploitations de cultures légumières du département de MAINE-ET-LOIRE du 04/01/1968 étendue par arrêté du 25/08/1969

N° 74 du 10/03/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9602

Convention collective concernant les exploitations forestières du département de l'OISE du 20/01/1965 étendue par arrêté du 22/07/1966

N° 118 du 05/04/2013

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9602

Convention collective concernant les exploitations forestières du département de l'OISE du 20/01/1965 étendue par arrêté du 22/07/1966

N° 119 du 05/04/2013

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9641

Convention collective concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES du 18/11/1985 étendue par arrêté du 27/05/1986

N° 46 du 11/02/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9712

Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de SAÔNE-ET-LOIRE du 01/01/1977 étendue par arrêté du 26/08/1977

N° 131 du 31/03/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9871

Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la HAUTE-VIENNE du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965

N° 147 du 24/01/2014

2014-28

17/07/2014

IdCC n° 9871

Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la HAUTE-VIENNE du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965

N° 148 du 24/01/2014

2014-28

17/07/2014