JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Annexe

ANNEXE

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|--------------------------------------------------------------|----------------------| |9397163 | NOVOEIGHT 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable | NOVO NORDISK | |9397192 | NOVOEIGHT 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable | NOVO NORDISK | |9397134 |NOVOEIGHT 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK | |9397140 |NOVOEIGHT 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK | |9397157 |NOVOEIGHT 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK | |9397186 |NOVOEIGHT 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK |

II. - Sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté et pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------| |9323070 | ORPHACOL 50 mg, gélule | CTRS | |9323064 | ORPHACOL 250 mg, gélule | CTRS | |9395388 |PEGASYS 90 microgrammes, solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml| ROCHE |