JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CLERY (Jocelyne), épouse GARDEZ, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Mme DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS, greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS, est, à la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CLERY (Jocelyne), épouse GARDEZ, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Mme DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS, greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS, est, à la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.