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ARRETE du 23 septembre 2003

). JORF 2 octobre 2003

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 18 août 2003 portant extension de l'accord régional (Limousin) du 27 janvier 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics,

En vigueur depuis le 23 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour les ouvriers des travaux publics en Limousin, rendant obligatoires certaines indemnités de déplacement.

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 18 août 2003 est modifié comme suit :

" Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 27 janvier 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics susvisé, à l'exclusion du paragraphe "Observations" de l'article I, la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003

ARRETE du 23 septembre 2003
Article 1, 2, 3