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Arrêté du 23 septembre 1999

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JORF n°231 du 5 octobre 1999

III. - Institut de rééducation de Guron, 86700 Payré

Accord d'entreprise du 23 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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III. - Institut de rééducation de Guron, 86700 Payré

Accord d'entreprise du 23 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.