JORF n°231 du 5 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 septembre 1999, MM. Gaudart (Alain) et Mathieu (Jean-Claude) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Lion (Jacques) et Wafelman (Claude).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 septembre 1999, MM. Gaudart (Alain) et Mathieu (Jean-Claude) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Lion (Jacques) et Wafelman (Claude).