JORF n°232 du 6 octobre 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 750 000 F et un crédit de paiement de 3 987 643 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 750 000 F et un crédit de paiement de 3 987 643 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.