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JORF n°222 du 25 septembre 1998
Arrêté du 23 septembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-430 du 24 mai 1972 modifié portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur »
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Les fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 5 060 F »
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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, il est ajouté la mention suivante :
« Fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 62,40 F. »
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Art. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er janvier 1998.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TITRE,DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE.
TITRE: "FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR".
ART. 1: D) LES FONCTIONNAIRES ASSURANT LES FONCTIONS DE VIGILE UNIVERSITAIRE ET DE CHEF DE GROUPE DES VIGILES UNIVERSITAIRES: 5060FRS.
ART. 2 (AL. 1): FONCTIONNAIRES ASSURANT LES FONCTIONS DE VIGILE UNIVERSITAIRE ET DE CHEF DE GROUPE DES VIGILES UNIVERSITAIRES: 62,40FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli