Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1997, M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Roux (Michel), appelé à d'autres fonctions.