JORF n°241 du 15 octobre 1996

Arrêté du 23 septembre 1996

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Avec effet à compter du 1er janvier 1994 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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II. - Avec effet à compter du 1er janvier 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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III. - Avec effet à compter du 1er janvier 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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Art. 2. - Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Avec effet à compter du 1er janvier 1994 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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II. - Avec effet à compter du 1er janvier 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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III. - Avec effet à compter du 1er janvier 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 1 ET 5 DU DECRET 93493 DU 26-03-1993.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1993.

Fait à Paris, le 23 septembre 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq