JORF n°237 du 10 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1996, M.
l'ingénieur général de l'armement Guély (Jacques), inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, est nommé président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense à compter du 1er juillet 1996, en remplacement de M. l'ingénieur général de l'armement Chappuis (François), devenant alors président suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1996, M.

l'ingénieur général de l'armement Guély (Jacques), inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, est nommé président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense à compter du 1er juillet 1996, en remplacement de M. l'ingénieur général de l'armement Chappuis (François), devenant alors président suppléant.