JORF n°224 du 26 septembre 1992

Article 3

Article 3

L'Etat prend en charge financièrement les frais induits pour la mise en oeuvre du diagnostic de l'anémie infectieuse des équidés par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les laboratoires agréés.


Historique des versions

Version 2

L'Etat prend en charge financièrement les frais induits pour la mise en oeuvre du diagnostic de l'anémie infectieuse des équidés par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les laboratoires agréés.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 septembre 1992

L'Etat participe financièrement à la réalisation du diagnostic de l'anémie infectieuse par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les laboratoires agréés.

Par équidé ayant fait l'objet d'un prélèvement pour la recherche de l'anémie infectieuse : 90 F.