JORF n°249 du 24 octobre 1991
Arrêté du 23 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1991, M. Rousseau (Jean-Louis), attaché d'administration et d'intendance de 2e classe au centre pénitentiaire de Fresnes, est promu sur place à compter du 8 janvier 1991 au grade d'attaché d'administration et d'intendance de 1re classe.