JORF n°249 du 24 octobre 1991

Arrêté du 23 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1991, M. Macle (Emile), attaché d'administration et d'intendance de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, est promu sur place à compter du 1er janvier 1991 au grade d'attaché d'administration et d'intendance de 1re classe.