JORF n°223 du 24 septembre 1991

Arrêté du 23 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1991:

Sont nommés membres du Conseil national d'aménagement du territoire, en qualité de représentants des administrations centrales:

Au titre du Commissariat général du Plan:

M. Michel Schmidt de la Brelie, chef du service régional et local du Plan.

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:

M. Armand Fremont, directeur de la programmation et du développement universitaire.

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:

M. Thierry Aulagnon, chef du service des participations et des financements à la direction du Trésor.

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:

M. Jean-Marie Delarue, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.

Sur proposition du ministre de l'intérieur:

M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration.

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,DES ELUS,DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.