Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 23 septembre 1991, Mlle Combarnous (Isabelle) et M. Dufour (Laurent) sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

NOMINATION DE M. DUFOUR LAURENT ET MELLE. COMBARNOUS ISABELLE.