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Arrêté du 23 septembre 1986

MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1965 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64464 DU 25-05-1964.

REMPLACEMENT DU CHAP. I (ART. 1 A 5) DE L'ARRETE SUSVISE: CHAP. I: NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.

A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS DU CHAP. I DE L'ARRETE SUSVISE DEMEURENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 01-01-1987.

Arrêté du 23 septembre 1986

Modifié parArrêté du 15 juillet 1991