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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions d'un notaire salarié
Résumé Mme CREMILLIEUX change de poste et devient notaire à Saint-Paul-lès-Romans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CREMILLIEUX (Elisa, Margot), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI, notaires associés » à la résidence de Fontaine (Isère).
Mme CREMILLIEUX (Elisa, Margot), est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Romans (Drôme), office créé.
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