Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 octobre 2023, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 du code des transports et R. 241-3 et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du nouveau centre hospitalier d'Ajaccio.

Les servitudes aéronautiques affectent le territoire de la commune d'Ajaccio, située dans le département de la Corse-du-Sud.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble et de détails n° PSA-A_SNIA-PEA_AJACCIO-CH_HEL à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du nouveau centre hospitalier d'Ajaccio (le plan et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de la commune d'Ajaccio.