JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Agrément de l'ASSM 30 pour des missions de sécurité civile

Résumé L'ASSM 30 a le droit de faire de la sécurité dans certains sports mécaniques pendant trois ans.

L'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30) est agréée au niveau interdépartemental pour 3 ans à compter du 28 octobre 2023 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

|Type
d'agrément|Champ géographique
des comités et associations affiliés
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile | |-----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Interdépartemental | Voir annexe |D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME) ;|


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Version 1

L'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30) est agréée au niveau interdépartemental pour 3 ans à compter du 28 octobre 2023 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

Type

d'agrément

Champ géographique

des comités et associations affiliés

(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME) ;