Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'un maître des requêtes
Résumé Un fonctionnaire est mis en congé pour aider la Première ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2023, M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité d'office, en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, du 20 juillet 2023 au 31 décembre 2023, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre.
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