JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 octobre 2020, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « régisseuse de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau », lire : « régisseuse de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 octobre 2020, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « régisseuse de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau », lire : « régisseuse de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar ».