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Arrêté du 23 octobre 2020

relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à une entreprise

Résumé. L'État prête 7 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à grandir.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Prêt de l'État à une entreprise via Natixis

Résumé. L'État prête 7 millions d'euros à une entreprise via Natixis pour soutenir son développement.

L'Etat versera sept millions (7 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS et Natixis.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2