JORF n°0257 du 6 novembre 2014

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 octobre 2014, M. Xavier, François, Marie Dousset, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 décembre 2014. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2015 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2017 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.