JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).