JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Arrêté du 23 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 octobre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne est supprimée à compter du 16 novembre 2009.
Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes de l'Aisne, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Christine Swiderski.